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Les pièces qu'on vous demandera généralement.

1 Choisissez votre situation

Celle qui se rapproche le plus de la vôtre : la liste s'adapte à chacune.

Succession en cours de partage 26 Héritage gelé 26 Divorce ou séparation de couple marié 16 Séparation (PACS ou concubinage) 13 Achat conjoint 12 SCI familiale 15

SCI familiale

15 lignes, réparties en 4 parties

2 Votre liste

SCI familiale : 15 papiers

Souvent rassemblés dans cette situation, en 4 rayons.

Photographier ces papiers
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Cochez un papier quand vous l'avez.
Chaque personne3 papiers
  • Pièces d'identité des indivisairesUne par personne
  • Justificatif de domicileDe moins de trois mois, pour chaque personne
  • RIB signéUn par personne, signé
La société6 papiers
  • Acte de naissanceUn par personne, récent : le notaire en a besoin pour rédiger l'acte
  • Statuts de la SCINotaire ou greffe du tribunal
  • Extrait KbisGreffe ou infogreffe.fr
  • Procès-verbaux des assembléesGérant de la SCI
  • Baux en cours, si la société loueContrats de location signés, et leurs avenants
  • Registre des associésGérant de la SCI
Le patrimoine3 papiers
  • Titres de propriété des biens détenusNotaire
  • Estimation des biensAgence, notaire ou expert
  • Dernière taxe foncièreReçue à l'automne
Comptes3 papiers
  • Relevés du compte de la sociétéSur les derniers exercices
  • Bilans et comptes annuelsExpert-comptable de la SCI
  • Tableau d'amortissement du créditSi un prêt court encore
iindivimmo.
15 lignes
Liste à cocher
Les pièces à réunir

SCI familiale · liste indicative, à cocher au fur et à mesure

Chaque personne

3 pièces
Pièces d'identité des indivisairesUne par personne
Justificatif de domicileDe moins de trois mois, pour chaque personne
RIB signéUn par personne, signé

La société

6 pièces
Acte de naissanceUn par personne, récent : le notaire en a besoin pour rédiger l'acte
Statuts de la SCINotaire ou greffe du tribunal
Extrait KbisGreffe ou infogreffe.fr
Procès-verbaux des assembléesGérant de la SCI
Baux en cours, si la société loueContrats de location signés, et leurs avenants
Registre des associésGérant de la SCI

Le patrimoine

3 pièces
Titres de propriété des biens détenusNotaire
Estimation des biensAgence, notaire ou expert
Dernière taxe foncièreReçue à l'automne

Comptes

3 pièces
Relevés du compte de la sociétéSur les derniers exercices
Bilans et comptes annuelsExpert-comptable de la SCI
Tableau d'amortissement du créditSi un prêt court encore

Cette liste est indicative. Les pièces réellement demandées dépendent de votre situation : votre notaire vous dira lesquelles s'appliquent à votre dossier, et pourra en demander d'autres. Indivimmo ne détermine pas ce qui vous sera réclamé, et ne remplace pas l'avis de votre notaire ou de votre avocat, seuls habilités à vous conseiller (art. 54 de la loi du 31 décembre 1971).

Repères pratiques

Ce qui se passe ensuite, de bout en bout

Dans Indivimmo Vous rassemblez vos pièces, puis vous produisez le dossier Actes, pièces d'état civil, factures, relevés, courriers envoyés et reçus, réunis dans votre espace en ligne, que vous gardez cinq ans. Puis un fascicule clair et structuré, avec une archive complète, que vous transmettez vous-même.
Vous remettez le dossier · la suite se passe hors d'Indivimmo
Chez votre professionnel du droit Le dossier est instruit Votre notaire ou votre avocat examine les pièces que vous lui remettez.
Le plus souvent un accord, à défaut le tribunal Les indivisaires s'entendent sur le partage ou sur la vente. À défaut, le juge tranche, selon les voies prévues par la loi.

Chaque situation est différente. Ce déroulement décrit le cas général : seul votre professionnel du droit peut dire ce qui s'applique à la vôtre.

Pendant que vous les rassemblez

Rangez-les au fur et à mesure, en ligne.

Tout au même endroitpièces, état civil, frais
Un dossier clairpour votre professionnel du droit
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Comprendre les étapes

Ce qui se passe entre le décès et le partage, expliqué simplement. Comment se préparer

Consulter un exemple

Le dossier que votre notaire recevra, en entier. Aperçu des documents

Vous n'avez pas besoin de tout avoir pour commencer.

C'est là qu'Indivimmo est utile : vos pièces, les fiches d'état civil, les frais avancés, tout au même endroit dès la première pièce. Le dossier se construit à mesure, et vous le remettez à votre professionnel du droit quand il est prêt.

Vos pièces, datéesChaque document est horodaté dès son dépôt, avec son empreinte. Les dépenses de chacunQui a avancé quoi, réparti par catégorie et par personne. Votre notaireVous pouvez lui ouvrir le dossier en lecture, depuis son propre espace. 5 ans d'accès inclusUne activation, pour 5 ans. Pas d'abonnement.
Voir le déroulement, de bout en bout Ce qui se fait chez vous, et ce qui se fait après.

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