Votre notaire instruit ce que vous lui présentez : les pièces rassemblées, les personnes déclarées, les frais notés.
Les indivisaires qui détiennent les 2/3 des droits indivis expriment devant notaire leur intention de vendre ; les autres ont trois mois pour se manifester, puis la vente doit être autorisée par le tribunal et se fait aux enchères. En cas d'urgence, un indivisaire peut aussi être autorisé par le juge à conclure seul la vente d'un bien indivis, dans l'intérêt commun. Ces voies existent. Elles ne rassemblent pas les pièces.
Sans pièces à l'arrivée, l'instruction se fait en allers-retours.
Ce qui se fait chez vous, et ce qui se fait après.
Actes, pièces d'état civil, factures, relevés. Tout est réuni dans votre espace en ligne, gardé cinq ans après activation.
Un fascicule clair et structuré, avec une archive complète, que vous transmettez vous-même.
Chaque situation est différente. Ce déroulement décrit le cas général : seul votre professionnel du droit peut dire ce qui s'applique à la vôtre.
Actes, valeurs déclarées, frais avancés.
Les 2/3 des droits indivis se comptent, mais l'accord se discute. Un dossier commun met tout le monde devant les mêmes faits : actes, valeurs déclarées, frais avancés.
Moins d'allers-retours.
Le notaire n'a pas vocation à rassembler vos pièces ni à reconstruire votre historique. Sans dossier prêt à l'arrivée, chaque pièce manquante ajoute un aller-retour.
Sur des éléments que tous ont sous les yeux.
Un accord entre indivisaires évite la procédure. Un dossier rassemblé vous permet de formuler une proposition sur des éléments que tout le monde a sous les yeux.
Vos données sont hébergées en France, chez OVH. Après activation, votre dossier reste accessible 5 ans.
30 jours pour découvrir Indivimmo gratuitement, sans carte bancaire. Activez votre dossier (290 €) avant la fin de l'essai.
Questions fréquentes