Vingt-six trames génériques, que vous complétez vous-même. Accès libre, sans compte.
Ce sont des trames types génériques. Indivimmo ne lit pas votre situation, ne choisit pas de modèle à votre place et n'apporte aucun conseil juridique. Vous êtes seul auteur du courrier que vous rédigez. Pour une démarche qui produit des effets juridiques, voyez un notaire ou un avocat.
Un courrier et sa réponse font partie du dossier, au même titre qu'un acte ou qu'une facture. Indivimmo vous sert à les ranger au fur et à mesure, avec le reste, et à produire le dossier clair que vous remettrez à votre notaire.
Destinataire type : · l'aperçu se met à jour à mesure que vous écrivez.
Remplir un courrier est plus confortable sur un ordinateur. Rien n'est enregistré ici : si vous changez d'appareil, vous repartirez de la trame vierge. Vous pouvez aussi continuer là, l'écran s'y adapte.
Le texte type contient des repères entre [crochets]. Remplacez-les par les informations de votre dossier. Indivimmo ne suggère aucun contenu.
Ce qui se passe ensuite, de bout en bout
Chaque situation est différente. Ce déroulement décrit le cas général : seul votre professionnel du droit peut dire ce qui s'applique à la vôtre.
Deux feuilles s'impriment : la page de garde, puis le courrier. Envoyez le courrier ; la page de garde reste dans votre dossier.
30 jours pour tester gratuitement. Sans carte bancaire. À votre rythme.
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