Nouveauté légale : la loi du 7 avril 2026 a ajouté une voie de sortie d'indivision. En savoir plus
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ce que vous obtiendrez

Parcourez les 3 documents que vous transmettrez à votre professionnel du droit ou que vous conserverez chez vous. Documents 100 % fonctionnels avec données fictives « Famille Démo ».

Aucune inscription requise Données factices

3 documents, 3 usages

Transformez des années de documents dispersés en un dossier exploitable par votre professionnel du droit.

FAS-2026-XXXXXX
Fascicule de dossier d'indivision
Succession DUPONT · fascicule structuré
eIDAS qualifié · SHA-256 ••••
Aperçu Indivimmo
PDF structuré · eIDAS

Fascicule pour votre professionnel du droit

Synthèse structurée destinée à votre notaire, avocat ou médiateur. Identité, biens, indivisaires, pièces (avec SHA-256), charges avec graphiques factuels, chronologie du dossier.

Horodatage eIDAS qualifié Empreinte SHA-256 par pièce Graphiques factuels, sans calcul individualisé Chaque génération est numérotée
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ZIP 362 Mo
Archive du dossier #2026-DEMO
14 pièces · journal · SHA-256
indivimmo_2026-DEMO/
README.txt
journal.json
empreintes_sha256.txt
charges/
pieces/ (14 fichiers)
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ZIP exhaustif

Archive complète du dossier

Toutes vos pièces dans leur format d'origine + journal d'activité + empreintes SHA-256. À conserver chez vous (cloud personnel, disque dur). Exhaustive sur toute la durée du dossier.

Pièces dans leur format d'origine Journal d'activité au format JSON Sous-dossier charges/ multi-années Lien sécurisé email 24 h disponible
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CSV / JSON · RGPD Art. 20
Export brut de vos données
Portabilité · format ouvert
champ;valeur
reference_dossier;#2026-DEMO
nom_dossier;Succession DUPONT
type_indivision;succession
Aperçu Indivimmo
Gratuit dès l'essai

Export brut CSV / JSON

Toutes vos données saisies dans un format ouvert et réutilisable. C'est votre droit à la portabilité (RGPD Art. 20). Choix CSV pour Excel ou JSON pour transmission technique.

CSV pour Excel / Google Sheets / Numbers JSON structuré pour transmission RGPD Art. 20 · droit de portabilité Accessible dès l'essai gratuit
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Comment vous obtenez ces documents

3 étapes après votre activation à 290 €.
Avant ça, vous préparez votre dossier en essai gratuit (30 j).

1

Vous saisissez votre dossier

Dès l'essai gratuit, et tout au long de la vie du dossier. Pièces, charges, biens, indivisaires. Rien n'est transmis sans votre action.

2

Vous activez
(290 € pour 5 ans)

L'horodatage eIDAS qualifié devient exportable, avec le fascicule et l'archive. Aucun abonnement.

3

Vous générez et transmettez

Fascicule PDF quand vous le décidez. Archive ZIP complète du dossier. CSV / JSON dès l'essai.

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