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Aperçu Contenu de l'archive ZIP · Famille Démo
Exemple · données fictives « Famille Démo » · ce document n'a aucune valeur juridique · votre propre dossier reprendra vos informations

Archive du dossier #2026-DEMO

indivimmo_dossier_2026-DEMO_FAS-V1.zip
Toutes les pièces dans leurs formats originaux, le journal d'activité et les empreintes SHA-256. Document de sauvegarde à conserver chez vous en complément du fascicule.
362 Mo · taille totale
14 pièces · formats d'origine
3 fichiers de métadonnées
SHA-256 par fichier
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ARCHIVE COMPLÈTE DE VOTRE DOSSIER D'INDIVISION - Indivimmo =========================================================== Dossier #2026-DEMO - Succession DUPONT Générée le 1er juin 2026 CONTENU DE CETTE ARCHIVE pieces/ vos pièces dans leurs formats d'origine, classées par catégorie donnees_csv/ vos données saisies au format CSV ouvert (RGPD Art. 20) journal.json empreintes SHA-256 de chaque pièce + chronologie horodatée journal.html le même journal, lisible dans un navigateur INTÉGRITÉ (Art. 32 RGPD) Chaque pièce porte une empreinte SHA-256 (voir journal.json). Vous pouvez la recalculer localement pour vérifier qu'un fichier n'a pas été modifié. À CONSERVER CHEZ VOUS Cette archive est une copie complète à conserver en lieu sûr, en complément du fascicule destiné à votre professionnel du droit. Indivimmo agit comme hébergeur neutre (LCEN Art. 6). Aucun calcul juridique chiffré individualisé n'est produit (Art. 54 loi 1971).

journal.json (extrait)

Journal complet des actions sur le dossier, horodaté à la seconde. 47 événements au total.

// Extrait des 3 premiers événements sur 47 (truncated) [ { "id": "evt_2026_00001", "timestamp": "2026-02-22T14:32:15+01:00", "type": "dossier.created", "actor": "user_charlotte_martin", "payload": { "dossier_ref": "#2026-DEMO", "type_indivision": "succession_en_cours" }, "sha256": "a3f2e1c8…" }, { "id": "evt_2026_00002", "timestamp": "2026-02-23T09:18:42+01:00", "type": "bien.added", "actor": "user_charlotte_martin", "payload": { "bien_id": 1, "label": "Maison Bordeaux", "surface_m2": 132 }, "sha256": "b7c4d9a2…" }, { "id": "evt_2026_00003", "timestamp": "2026-02-25T11:04:28+01:00", "type": "indivisaire.joined", "actor": "user_pierre_dupont", "payload": { "role": "indivisaire", "quote_part": "1/3" }, "sha256": "c2d8e5f1…" } // … 44 autres événements … ]
Toutes les actions du dossier (ajouts, modifications, invitations, consultations) sont conservées pendant toute la vie du dossier (RGPD Art. 5 et 32).

Dossier pieces/ (14 fichiers)

Toutes les pièces conservées dans leur format d'origine. Chaque fichier dispose d'une empreinte SHA-256 stockée dans journal.json.

#Nom du fichierSHA-256 (court)Taille
0101_acte_deces.pdfa3f2e1c8b7d4…312 Ko
0202_livret_famille.pdff8d2a9c4e1b6…2.1 Mo
0303_acte_notoriete.pdfb7c4d9a2e8f5…485 Ko
0404_estim_maison_lacroix.pdfe1f6c3a8d2b9…1.4 Mo
0505_estim_apt_latour.pdfd8a2b4f7c1e5…980 Ko
0606_taxe_fonciere_2024.pdfc2d8e5f1a9b3…128 Ko
0707_taxe_fonciere_2025.pdf7e9b3c8a2d4f…142 Ko
0808_assurance_habitation.pdff4b1d7e9a2c8…256 Ko
0909_charges_copro_2024.pdfa9e2f5d8b3c4…389 Ko
1010_charges_copro_2025.pdfb6c1f3a8d2e4…412 Ko
1111_quittance_loyer.pdfd1a4e7c2b8f3…98 Ko
1212_releves_bancaires.pdfe8b3f1d4a9c2…1.2 Mo
1313_photo_salon_maison.jpgc4d8e2a1b7f5…3.8 Mo
1414_devis_toiture.pdfa7f2e9c8b3d1…524 Ko

journal.json

Empreintes SHA-256 de tous les fichiers de l'archive. Format compatible avec la commande Unix sha256sum -c.

a3f2e1c8b7d4f9e6a2b8c5d1f7e3a9c4b6d8e2f5a1c7b3d9e6f4a8c2b5d7e1f9 pieces/01_Actes_declarations/acte-de-deces.pdf f8d2a9c4e1b6d3f7a8c5e2b9d4f1a7c8e3b6d2f9a5c1b8e4d7f3a6c9b2e5d8f1 pieces/02_livret_famille.pdf b7c4d9a2e8f5b1c6d3a9e7f2b8c5d1a4e6f3b9c2d7a5e8f1b6c4d9a3e7f2b8c5 pieces/03_acte_notoriete.pdf e1f6c3a8d2b9f4c7a1e5d8b3f6a9c2e7d4b8f1a3c6d9e2b5f7a4c8d1e3b6f9a2 pieces/04_estim_maison_lacroix.pdf d8a2b4f7c1e5d9a3f6b8c2e7d1a4f9b5c8e3d6a2f1b7c4e9d3a8f2b5c6e1d7a4 pieces/05_estim_apt_latour.pdf c2d8e5f1a9b3c6d2e8f4a7b1c9d3e6f2a8b5c1d7e4f9a2b6c8d3e1f7a4b9c5d2 pieces/06_taxe_fonciere_2024.pdf 9c4f2a8d1e6b3c7f9a2d5e8b1c4f7a3d6e9b2c5f8a1d4e7b3c6f9a2d5e8b1c4f fascicule_FAS-2026-XXXXXX-V1.pdf 7a3e9c2b8d4f1a6e5c8b2d7f4a1e9c6b3d8f5a2e7c4b1d9f6a3e8c5b2d7f4a1e journal.json … 8 autres lignes …

À retenir

Intégrité. Chaque pièce porte une empreinte SHA-256, inscrite dans journal.json. Vous pouvez la recalculer sur votre ordinateur pour vérifier qu'un fichier n'a pas changé.

Conservation. Le journal du dossier est horodaté (Art. 32 RGPD) et conservé pendant la vie du dossier, puis cinq ans.

Cadre. Indivimmo est hébergeur neutre (LCEN Art. 6) et ne produit aucun calcul juridique chiffré individualisé (Art. 54 loi 1971). Les quote-parts restent des fractions déclaratives.

Information générale. Ce bordereau reflète les données que vous avez saisies. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une qualification de votre situation.