Exemple · données fictives « Famille Démo » · ce document n'a aucune valeur juridique · votre propre dossier reprendra vos informations
Archive du dossier #2026-DEMO
indivimmo_dossier_2026-DEMO_FAS-V1.zip
Toutes les pièces dans leurs formats originaux, le journal d'activité et les empreintes SHA-256. Document de sauvegarde à conserver chez vous en complément du fascicule.
362 Mo · taille totale
14 pièces · formats d'origine
3 fichiers de métadonnées
SHA-256 par fichier
Constituez votre propre archive
Démarrez votre dossier d'indivision gratuitement, sans carte bancaire. L'archive ZIP de vos pièces sera téléchargeable à tout moment.
ARCHIVE COMPLÈTE DE VOTRE DOSSIER D'INDIVISION - Indivimmo
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Dossier #2026-DEMO - Succession DUPONT
Générée le 1er juin 2026
CONTENU DE CETTE ARCHIVE
pieces/ vos pièces dans leurs formats d'origine, classées par catégorie
donnees_csv/ vos données saisies au format CSV ouvert (RGPD Art. 20)
journal.json empreintes SHA-256 de chaque pièce + chronologie horodatée
journal.html le même journal, lisible dans un navigateur
INTÉGRITÉ (Art. 32 RGPD)
Chaque pièce porte une empreinte SHA-256 (voir journal.json). Vous pouvez la
recalculer localement pour vérifier qu'un fichier n'a pas été modifié.
À CONSERVER CHEZ VOUS
Cette archive est une copie complète à conserver en lieu sûr, en complément du
fascicule destiné à votre professionnel du droit.
Indivimmo agit comme hébergeur neutre (LCEN Art. 6). Aucun calcul juridique
chiffré individualisé n'est produit (Art. 54 loi 1971).
journal.json (extrait)
Journal complet des actions sur le dossier, horodaté à la seconde. 47 événements au total.
Toutes les actions du dossier (ajouts, modifications, invitations, consultations) sont conservées pendant toute la vie du dossier (RGPD Art. 5 et 32).
Dossier pieces/ (14 fichiers)
Toutes les pièces conservées dans leur format d'origine. Chaque fichier dispose d'une empreinte SHA-256 stockée dans journal.json.
#
Nom du fichier
SHA-256 (court)
Taille
01
01_acte_deces.pdf
a3f2e1c8b7d4…
312 Ko
02
02_livret_famille.pdf
f8d2a9c4e1b6…
2.1 Mo
03
03_acte_notoriete.pdf
b7c4d9a2e8f5…
485 Ko
04
04_estim_maison_lacroix.pdf
e1f6c3a8d2b9…
1.4 Mo
05
05_estim_apt_latour.pdf
d8a2b4f7c1e5…
980 Ko
06
06_taxe_fonciere_2024.pdf
c2d8e5f1a9b3…
128 Ko
07
07_taxe_fonciere_2025.pdf
7e9b3c8a2d4f…
142 Ko
08
08_assurance_habitation.pdf
f4b1d7e9a2c8…
256 Ko
09
09_charges_copro_2024.pdf
a9e2f5d8b3c4…
389 Ko
10
10_charges_copro_2025.pdf
b6c1f3a8d2e4…
412 Ko
11
11_quittance_loyer.pdf
d1a4e7c2b8f3…
98 Ko
12
12_releves_bancaires.pdf
e8b3f1d4a9c2…
1.2 Mo
13
13_photo_salon_maison.jpg
c4d8e2a1b7f5…
3.8 Mo
14
14_devis_toiture.pdf
a7f2e9c8b3d1…
524 Ko
journal.json
Empreintes SHA-256 de tous les fichiers de l'archive. Format compatible avec la commande Unix sha256sum -c.
a3f2e1c8b7d4f9e6a2b8c5d1f7e3a9c4b6d8e2f5a1c7b3d9e6f4a8c2b5d7e1f9pieces/01_Actes_declarations/acte-de-deces.pdff8d2a9c4e1b6d3f7a8c5e2b9d4f1a7c8e3b6d2f9a5c1b8e4d7f3a6c9b2e5d8f1pieces/02_livret_famille.pdfb7c4d9a2e8f5b1c6d3a9e7f2b8c5d1a4e6f3b9c2d7a5e8f1b6c4d9a3e7f2b8c5pieces/03_acte_notoriete.pdfe1f6c3a8d2b9f4c7a1e5d8b3f6a9c2e7d4b8f1a3c6d9e2b5f7a4c8d1e3b6f9a2pieces/04_estim_maison_lacroix.pdfd8a2b4f7c1e5d9a3f6b8c2e7d1a4f9b5c8e3d6a2f1b7c4e9d3a8f2b5c6e1d7a4pieces/05_estim_apt_latour.pdfc2d8e5f1a9b3c6d2e8f4a7b1c9d3e6f2a8b5c1d7e4f9a2b6c8d3e1f7a4b9c5d2pieces/06_taxe_fonciere_2024.pdf9c4f2a8d1e6b3c7f9a2d5e8b1c4f7a3d6e9b2c5f8a1d4e7b3c6f9a2d5e8b1c4ffascicule_FAS-2026-XXXXXX-V1.pdf7a3e9c2b8d4f1a6e5c8b2d7f4a1e9c6b3d8f5a2e7c4b1d9f6a3e8c5b2d7f4a1ejournal.json… 8 autres lignes …
À retenir
Intégrité. Chaque pièce porte une empreinte SHA-256, inscrite dans journal.json. Vous pouvez la recalculer sur votre ordinateur pour vérifier qu'un fichier n'a pas changé.
Conservation. Le journal du dossier est horodaté (Art. 32 RGPD) et conservé pendant la vie du dossier, puis cinq ans.
Cadre. Indivimmo est hébergeur neutre (LCEN Art. 6) et ne produit aucun calcul juridique chiffré individualisé (Art. 54 loi 1971). Les quote-parts restent des fractions déclaratives.
Information générale. Ce bordereau reflète les données que vous avez saisies. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une qualification de votre situation.