Une indivision ne porte pas seulement sur un bien immobilier. Voici les six catégories que vous pouvez décrire dans votre dossier, et, pour chacune, ce que vous pouvez y rattacher.
Maison, appartement, terrain, local commercial, immeuble de rapport, autre bien bâti ou non bâti.
Vous pouvez rattacher au bien l'organisme prêteur, le capital restant dû, le type de prêt et la date estimative de fin. La valeur nette estimée du bien, soit la valeur déclarée moins le capital restant dû, s'affiche alors sous le bien.
La valeur affichée est celle que vous déclarez.
Véhicule, œuvre d'art, bateau, matériel professionnel, mobilier de valeur, bijoux, autre.
La valeur portée au dossier est celle que vous déclarez vous-même.
Compte courant en solde positif, livret, épargne, assurance-vie, compte-titres. Un compte joint en débit relève, lui, des dettes communes.
La recherche des comptes d'un défunt et l'obligation d'information de la banque envers les héritiers relèvent de votre professionnel du droit (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).
Parts de SCI, de SARL, de SAS, actions de société, autres titres. Ce sont les parts qui sont détenues en indivision, pas la société elle-même, qui conserve son propre patrimoine.
La valeur portée au dossier est celle que vous déclarez vous-même.
Indemnité d'occupation, avance financière consentie par l'un d'entre vous, récompense, créance à l'encontre d'un tiers.
Il ne qualifie ni l'existence ni le bien-fondé d'une créance, et ne calcule aucun solde dû entre indivisaires. Cette appréciation revient à votre professionnel du droit.
Crédit immobilier en cours, découvert sur compte joint, factures communes impayées, honoraires en attente, autre dette.
Le total des dettes déclarées est soustrait du total des actifs déclarés pour afficher la valeur nette globale de la masse indivise. Il s'agit d'un cumul arithmétique des montants que vous avez saisis, en aucun cas d'une répartition entre indivisaires.
Indivimmo rassemble, date et met en forme ce que vous déclarez. Les totaux affichés sont des cumuls arithmétiques des montants que vous saisissez vous-même.
L'estimation d'un bien, la valorisation de parts et l'appréciation des droits de chacun restent le métier de votre professionnel du droit, à qui vous transmettez votre dossier le moment venu.
Indivimmo n'est pas un cabinet d'avocats, d'experts-comptables ou de notaires. Aucune des informations fournies ne constitue un conseil juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
Recensez votre patrimoine à votre rythme. Vous décrivez ce que vous connaissez aujourd'hui, vous complétez plus tard.
Questions fréquentes