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Les pièces qu'on vous demandera généralement.

Choisissez votre situation et imprimez la liste correspondante.

Sans compte, sans adresse email À imprimer et à cocher Six situations couvertes
1 Choisissez votre situation

Celle qui se rapproche le plus de la vôtre : la liste s'adapte à chacune.

Succession en cours de partage
Entre le décès et la signature finale chez le notaire.
26 lignes
Héritage gelé ou succession non terminée
Le partage n'a pas été fait, ou la situation est bloquée depuis longtemps.
26 lignes
Divorce ou séparation de couple marié
Liquidation du régime matrimonial avec des biens à partager.
16 lignes
Séparation (PACS ou concubinage)
Rupture d'une union libre ou d'un PACS avec des biens communs.
13 lignes
Achat conjoint
Amis, fratrie, parents et enfants adultes qui ont acheté ensemble.
12 lignes
SCI familiale
Société civile immobilière entre membres d'une même famille.
15 lignes

Séparation (PACS ou concubinage)

13 lignes, réparties en 3 parties

2 Imprimez votre liste

Votre liste est prête.

13 lignes pour « Séparation (PACS ou concubinage) », réparties en 3 parties · une page à cocher


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13 lignes
Les pièces à réunir · Séparation (PACS ou concubinage)

Liste indicative, à cocher au fur et à mesure · indivimmo.fr

La séparation

Acte de naissanceUn par personne, récent : le notaire en a besoin pour rédiger l'acte
Convention de PACS et sa dissolution, s'il y en a eu unMairie ou notaire. Un concubinage ne donne lieu à aucun acte de ce type
Pièces d'identité des indivisairesUne par personne
Justificatif de domicileDe moins de trois mois, pour chaque personne
RIB signéUn par personne, signé

Le bien

Titre de propriétéActe d'achat du bien commun
Estimation du bienAgence, notaire ou expert
Dernière taxe foncièreReçue à l'automne
Tableau d'amortissement du créditSi un prêt court encore sur le bien
Factures de travauxPayées pour le bien commun

Charges et comptes

Relevés du compte jointSur la période de vie commune
Justificatifs des remboursementsQui a payé quoi, et quand
Factures d'énergie et d'assuranceDu logement concerné

Cette liste est indicative. Les pièces réellement demandées dépendent de votre situation : votre notaire vous dira lesquelles s'appliquent à votre dossier, et pourra en demander d'autres. Indivimmo ne détermine pas ce qui vous sera réclamé, et ne remplace pas l'avis de votre notaire ou de votre avocat, seuls habilités à vous conseiller (art. 54 de la loi du 31 décembre 1971).

Repères pratiques

Ce qui se passe ensuite, de bout en bout

Dans Indivimmo
Vous rassemblez vos piècesActes, pièces d'état civil, factures, relevés, courriers envoyés et reçus. Tout est réuni dans votre espace en ligne, que vous gardez cinq ans. Vous produisez le dossierUn fascicule clair et structuré, avec une archive complète, que vous transmettez vous-même.
Vous remettez le dossierLa suite se passe hors d'Indivimmo
Chez votre professionnel du droit
Le dossier est instruitVotre notaire ou votre avocat examine les pièces que vous lui remettez.
Le plus souvent, un accordLes indivisaires s'entendent sur le partage ou sur la vente. À défaut, le tribunalLe juge tranche, selon les voies prévues par la loi.

Chaque situation est différente. Ce déroulement décrit le cas général : seul votre professionnel du droit peut dire ce qui s'applique à la vôtre.

Pendant que vous les rassemblez

Rangez-les au fur et à mesure, en ligne.

Vos pièces, les fiches d'état civil et les frais avancés au même endroit, dès la première. Le dossier se construit à mesure, et vous en sortez un document clair et structuré pour votre professionnel du droit.

5 ans d'accès inclus Sans abonnement Activation unique · 290 €

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Décrire votre situation

Cinq questions, deux minutes, et un récapitulatif à votre nom. Évaluer ma situation

Comprendre les étapes

Ce qui se passe entre le décès et le partage, expliqué simplement. Comment se préparer

Consulter un exemple

Le dossier que votre notaire recevra, en entier. Aperçu des documents

Vous n'avez pas besoin de tout avoir pour commencer.

C'est là qu'Indivimmo est utile : vos pièces, les fiches d'état civil, les frais avancés, tout au même endroit dès la première. Le dossier se construit à mesure, et vous le remettez à votre professionnel du droit quand il est prêt.

Vos pièces, datéesChaque document est horodaté dès son dépôt, avec son empreinte.
Les dépenses de chacunQui a avancé quoi, réparti par catégorie et par personne.
Votre notaireVous pouvez lui ouvrir le dossier en lecture, depuis son propre espace.
5 ans d'accès inclusVous payez une fois. Pas d'abonnement.
Voir le déroulement, de bout en bout Ce qui se fait chez vous, et ce qui se fait après.

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