Pour commencer, qu'est-ce qui vous amène ?

Choisissez la situation qui se rapproche le plus de la vôtre. Pas d'inquiétude si elle n'est pas parfaitement identique : vous pourrez préciser à l'étape suivante.

Succession en cours de partage

Entre le décès et la signature finale chez le notaire.

Héritage gelé ou succession non terminée

Le partage n'a pas été fait ou la situation est bloquée depuis longtemps.

Divorce ou séparation de couple marié

Liquidation du régime matrimonial avec des biens à partager.

Séparation (PACS ou concubinage) avec un bien acheté ensemble

Rupture d'une union libre ou d'un PACS avec des biens communs à partager.

Achat conjoint

Amis, fratrie, parents et enfants adultes (hors couple) qui gèrent ou veulent sortir d'un bien acheté ensemble.

SCI familiale

Société civile immobilière entre membres d'une famille.

Autre / je ne suis pas sûr

Vous n'êtes pas sûr de votre situation ? Choisissez cette option, on vous oriente.

Que comprend votre indivision ?

Plusieurs choix possibles. Cochez tous les éléments concernés. Cela nous permet d'adapter la liste des documents souvent utiles à votre situation.

Où en êtes-vous dans la procédure ?

Pas de jugement ici : chaque situation est différente. Indiquez simplement où vous en êtes aujourd'hui.

Combien de personnes (vous inclus) partagent ce patrimoine ?

Vous compris.

Quels documents avez-vous déjà rassemblés ?

Plusieurs choix possibles. Pas de jugement : c'est normal de ne pas tout avoir. Cette information nous aide à vous proposer un récapitulatif utile.

iindivimmo.

Récapitulatif de situation

Établi à partir de vos réponses au questionnaire ·

Situation déclarée : non précisé

Personnes concernées : non précisé

Documents rassemblés : non précisé

Étape administrative : non précisé

Document informatif et général. Il ne constitue pas un avis juridique, n'a pas de valeur probante, et n'est conservé nulle part : il n'existe que sur cette feuille.

Sur la base de vos réponses

Votre récapitulatif est prêt

Voici un aperçu visuel de votre situation, basé sur les informations que vous avez transmises. Cet aperçu est informatif et général ; il ne constitue pas un avis juridique.

Votre situation

Succession en cours de partage · concernant 3 personnes

Configuration basée sur vos réponses.

Indice de préparation documentaire

2/6

Documents

Vous avez rassemblé 2 catégories de documents sur 6 généralement utiles.

C'est un bon point de départ. Indivimmo vous accompagne pour compléter les autres, à votre rythme.

Compte des documents que vous avez indiqué avoir rassemblés.

Personnes concernées

Vous + 2 autres personnes (3 au total)

Affichage indicatif du nombre de personnes concernées, sans préjuger des quotes-parts.

Documents rassemblés sur les catégories généralement utiles

Étape administrative déclarée

Un notaire est saisi

Indivimmo vous aide à réunir vos pièces : c'est plus simple pour vous, et c'est du temps gagné pour le professionnel du droit, que vous l'ayez déjà consulté ou non.

Et avec Indivimmo ?

Construisez un dossier propre et horodaté

Indivimmo vous aide à réunir vos pièces et à retracer les événements, puis génère un fascicule structuré à présenter à votre professionnel du droit.

Toutes vos pièces réunies au même endroit
Chronologie automatique des événements
Horodatage qualifié eIDAS (preuve indépendante)
Fascicule PDF structuré pour vos rendez-vous

indivimmo.

Fascicule du dossier

Horodaté eIDAS

Votre récapitulatif, en PDF

Neuf pages : vos réponses, les mots que vous allez entendre, qui fait quoi, les étapes, et les documents fréquemment demandés.

Il s'ouvre dans un autre onglet, prêt à imprimer. Vous pouvez aussi . Aucune adresse ne vous est demandée, et vos réponses ne sont pas conservées.

Préparer mon dossier

Sans carte bancaire

Information générale. Ce récapitulatif est basé sur vos réponses.

Indivimmo n'est pas un cabinet d'avocats, de notaires ou d'experts-comptables (article 54 de la loi du 31 décembre 1971). Les informations affichées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.