EXEMPLE
Cliquez les rubriques à gauche pour voir chaque écran. Dossier fictif, aucune donnée réelle.
Votre numéro d'étude
PARD-WR4V-D
Vous le donnez à vos clients comme vous leur donnez le téléphone de votre étude. Ils le saisissent depuis leur dossier, leur demande vous arrive, et c'est vous qui l'acceptez. Il sert aussi à un confrère qui rejoint l'étude.
Succession Bertrand
#EXEMPLE-0001 · ouvert le 14 mai 2026 · titulaire Sophie B.
Pièces
23
Indivisaires
4
Biens
3
Fiches signées
4/4
Accès en lecture seule. Vous consultez et annotez, vous ne modifiez rien. La durée de vos sessions n'est ni enregistrée ni affichée.
Mes dossiers clients
SB#EXEMPLE-0001 · Succession BertrandMme Sophie B. · 2 pièces ajoutéesil y a 2 j.
JD#EXEMPLE-0201 · Divorce DuboisM. Jean D. · 1 remarque en attenteil y a 5 j.
PL#EXEMPLE-1145 · Achat conjoint LeroyM. Paul L. · accès ouvert pour la vie du dossieril y a 3 j.
Ce que vous ne verrez jamais
La messagerie privée entre indivisaires, les soldes théoriques entre eux
(art. 54 de la loi de 1971 : la répartition juridique vous revient, pas à nous),
et les pièces qu'un indivisaire a déclarées sensibles.
Pièces du dossier
23 pièces · classées par catégorie, comme dans le fascicule
| Pièce | Déposée | Empreinte | Votre avis |
|---|---|---|---|
| PDFActe de notoriété | 12 mai 2026 | c7d2088a… | 1 remarque |
| PDFRelevé de propriété | 12 mai 2026 | 4b81ec55… | Examinée |
| JPGFacture de toiture | 9 mai 2026 | 9ae3f107… | À refaire |
| PDFEstimation du bien de Vaulx | 7 mai 2026 | 1f60ba3c… | Pas encore ouverte |
| PDFCertificat médical | 3 avr 2026 | 3e0c9d21… | Déclarée sensible |
Chaque pièce porte l'empreinte numérique calculée à son dépôt, et la date à laquelle elle a été scellée. Une pièce déclarée sensible par un indivisaire n'est jamais ouverte par nos traitements : pas d'aperçu, pas de vignette. Elle garde son rang, et vous pouvez la télécharger si votre client vous y autorise.
Les pièces
PDFActe de notoriété6 pages
PDFRelevé de propriété2 pages
JPGFacture de toiture1 page
Acte de notoriété
DÉVOLUTION SUCCESSORALE
1
Page
123
456
Zone 1 entourée · page 2 · retirer la zone
La mention du conjoint survivant s'arrête au milieu de la ligne. Il manque la page suivante de l'acte.
Visible par les indivisaires, horodatée, signée de votre nom. L'analyse juridique se fait dans votre dossier habituel.
Enregistrer
Annuler
Vos remarques sur cette pièce
Maître Julien ROUSSEAU · notaire · 22 mai 2026
La date de l'acte est illisible en bas de la page 1. Une photo plus nette suffirait.
Lue par le client, puis la pièce a été remplacée le 24 mai.
Vous entourez un passage avec la souris, vous écrivez ce que vous constatez, et c'est tout. Votre client voit la remarque dans son espace, avec le repère sur la page. Il peut la marquer « lu et pris en compte » ou déposer une nouvelle version : dans ce cas le repère est retiré, parce qu'il ne désigne plus le même texte.
Fascicule du dossier
FAS-2026-XXXXXX-V1 · 14 pages, plus l'annexe des pièces
i
SUCCESSION BERTRAND
Fascicule structuré
État civil des indivisaires, patrimoine et passif, suivi des charges, chronologie datée,
catalogue des pièces avec leurs empreintes, puis l'annexe qui reproduit chaque pièce
page par page. Le tout scellé par un horodatage qualifié.
Le récapitulatif de votre consultation
À tout moment, vous produisez un récapitulatif de ce que vous avez consulté et des remarques
que vous avez laissées, à ranger dans votre dossier. Il ne porte ni durée de session, ni
temps passé.
Vous suivez des dossiers d'indivision ?
Votre compte créé, vous recevez un numéro à donner à vos clients. Ils le saisissent, et vous acceptez leur demande.