Synthèse factuelle de votre consultation du dossier d'indivision
Professionnel consultant
Maître Jean DUPONT
Notaire · qualité auto-déclarée
Étude Dupont · 12 rue de la Paix, 75002 Paris
j.dupont@etude-dupont.fr
Dossier client
Succession Martin
Référence dossier : #2026-0042
Client titulaire : Sophie MARTIN
Date d'export : 10 juin 2026 · 11h42
28 mai 2026
Dernier récap
28 mai → 9 juin
Période d'accès
5
Pièces consultées
3
Annotations laissées
Pièces consultées
Pièce
1ʳᵉ consultation
Dernière consultation
Statut pro
Acte de notoriété2024-NOT-1147.pdf · 1,8 Mo
28 mai 2026 · 14h12
5 juin 2026 · 16h45
Annotée
Acte de décèsacte-deces-pierre-martin.pdf · 220 Ko
28 mai 2026 · 14h20
28 mai 2026 · 14h20
Consultée
Testament olographetestament-pierre-martin.pdf · 320 Ko
5 juin 2026 · 16h32
5 juin 2026 · 17h02
Examinée
Estimation immobilièremaison-paris14.pdf · 4,2 Mo
5 juin 2026 · 17h02
5 juin 2026 · 17h18
Examinée
Relevés bancaires (12 derniers mois)releve-2026-05.pdf · 1,1 Mo
9 juin 2026 · 09h15
9 juin 2026 · 09h42
Consultée
Annotations laissées par Maître DUPONT
Sur la pièce « Acte de notoriété »
En attente client
« Page 3 non signée. À compléter avant la déclaration de succession auprès des services fiscaux. »
Laissée le 28 mai 2026 à 14h12 · 1 réponse client en attente
Sur la pièce « Testament olographe »
Résolue
« Authenticité à vérifier auprès de la Chambre des notaires (date manuscrite peu lisible). »
Laissée le 5 juin 2026 à 16h45 · Résolue le 7 juin 2026 (client a fourni la vérification)
Sur la pièce « Estimation immobilière »
Examinée
« Estimation cohérente avec le marché Paris 14e (référence rue Daguerre, juin 2026). Pas de remarque particulière sur la forme. »
Laissée le 5 juin 2026 à 17h02 · Lue par le client le 6 juin 2026
Journal d'accès synthétique
Date
Heure de connexion
Activité
28 mai 2026
14h08
2 pièces consultées · 1 annotation
5 juin 2026
16h32
3 pièces consultées · 2 annotations
9 juin 2026
09h15
1 pièce consultée · 0 annotation
Total · 3 sessions
5 pièces · 3 annotations
Note : la durée des sessions du professionnel n'est ni enregistrée ni affichée. Indivimmo ne juge pas le temps consacré au dossier par votre professionnel (cf. déontologie professionnelle + libre exercice).
Cadre juridique : les annotations laissées dans ce document sont des remarques factuelles. Elles ne constituent ni un conseil juridique structuré, ni une qualification de la situation patrimoniale du client (Art. 54 loi 31 décembre 1971). L'analyse juridique formelle se fait dans le dossier client habituel du professionnel.
Précisions techniques et juridiques
Horodatage : journalisation standard Indivimmo (Art. 32 RGPD).
Empreintes SHA-256 : non incluses dans ce récap V1. Disponibles dans le fascicule PDF structuré horodaté eIDAS généré par le client.
Extraits de pièces : seuls les noms de fichier et les métadonnées sont listés. Les contenus restent dans le coffre du client (LCEN Art. 6 neutralité hébergeur).
Responsabilité : la signature des annotations engage le professionnel dans le cadre de sa RCP habituelle. Indivimmo est uniquement le canal d'expression (LCEN Art. 6).
Conservation : ce récap et le journal d'accès sont conservés avec le dossier (Art. 32 RGPD). Anonymisation rétroactive en cas de suppression du compte pro.