Récap consultation

Synthèse factuelle de votre consultation du dossier d'indivision

Professionnel consultant

Maître Jean DUPONT

Notaire · qualité auto-déclarée
Étude Dupont · 12 rue de la Paix, 75002 Paris
j.dupont@etude-dupont.fr

Dossier client

Succession Martin

Référence dossier : #2026-0042
Client titulaire : Sophie MARTIN
Date d'export : 10 juin 2026 · 11h42

28 mai
2026

Dernier récap

28 mai
→ 9 juin

Période d'accès

Pièces consultées

Annotations laissées

Pièces consultées

Pièce	1ʳᵉ consultation	Dernière consultation	Statut pro
Acte de notoriété 2024-NOT-1147.pdf · 1,8 Mo	28 mai 2026 · 14h12	5 juin 2026 · 16h45	Annotée
Acte de décès acte-deces-pierre-martin.pdf · 220 Ko	28 mai 2026 · 14h20	28 mai 2026 · 14h20	Consultée
Testament olographe testament-pierre-martin.pdf · 320 Ko	5 juin 2026 · 16h32	5 juin 2026 · 17h02	Examinée
Estimation immobilière maison-paris14.pdf · 4,2 Mo	5 juin 2026 · 17h02	5 juin 2026 · 17h18	Examinée
Relevés bancaires (12 derniers mois) releve-2026-05.pdf · 1,1 Mo	9 juin 2026 · 09h15	9 juin 2026 · 09h42	Consultée

Annotations laissées par Maître DUPONT

Sur la pièce « Acte de notoriété » En attente client

« Page 3 non signée. À compléter avant la déclaration de succession auprès des services fiscaux. »

Laissée le 28 mai 2026 à 14h12 · 1 réponse client en attente

Sur la pièce « Testament olographe » Résolue

« Authenticité à vérifier auprès de la Chambre des notaires (date manuscrite peu lisible). »

Laissée le 5 juin 2026 à 16h45 · Résolue le 7 juin 2026 (client a fourni la vérification)

Sur la pièce « Estimation immobilière » Examinée

« Estimation cohérente avec le marché Paris 14e (référence rue Daguerre, juin 2026). Pas de remarque particulière sur la forme. »

Laissée le 5 juin 2026 à 17h02 · Lue par le client le 6 juin 2026

Journal d'accès synthétique

Date	Heure de connexion	Activité
28 mai 2026	14h08	2 pièces consultées · 1 annotation
5 juin 2026	16h32	3 pièces consultées · 2 annotations
9 juin 2026	09h15	1 pièce consultée · 0 annotation
Total · 3 sessions		5 pièces · 3 annotations

Note : la durée des sessions du professionnel n'est ni enregistrée ni affichée. Indivimmo ne juge pas le temps consacré au dossier par votre professionnel (cf. déontologie professionnelle + libre exercice).

Cadre juridique : les annotations laissées dans ce document sont des remarques factuelles. Elles ne constituent ni un conseil juridique structuré, ni une qualification de la situation patrimoniale du client (Art. 54 loi 31 décembre 1971). L'analyse juridique formelle se fait dans le dossier client habituel du professionnel.

Précisions techniques et juridiques

Horodatage : journalisation standard Indivimmo (Art. 32 RGPD).
Empreintes SHA-256 : non incluses dans ce récap. Disponibles dans le fascicule PDF structuré horodaté eIDAS généré par le client.
Extraits de pièces : seuls les noms de fichier et les métadonnées sont listés. Les contenus restent dans le coffre du client (LCEN Art. 6 neutralité hébergeur).
Responsabilité : la signature des annotations engage le professionnel dans le cadre de sa RCP habituelle. Indivimmo est uniquement le canal d'expression (LCEN Art. 6).
Conservation : ce récap et le journal d'accès sont conservés avec le dossier (Art. 32 RGPD). Anonymisation rétroactive en cas de suppression du compte pro.

Indivimmo n'est pas un cabinet d'avocats, d'experts-comptables ou de notaires. Aucune des informations fournies ne constitue un conseil juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.